Manchester City a obtenu gain de cause contre la Premier League | OneFootball

Grande nouvelle pour Manchester City, a obtenu gain de cause contre la Premier League en ce qui concerne l’illégalité des règles du championnat en matière de transactions entre parties associées.

Un procès était en cours contre Manchester City, en ce qui concerne l’illégalité des règles de la Premier League en matière de transactions entre parties associées. Et le club Cityzen a obtenu gain de cause ! Cela pourrait d’ailleurs conduire à un changement de règles et permettre à Manchester City de conclure de nouveaux accords lucratifs.

Un communiqué a été publié à ce sujet. « Le club a obtenu gain de cause : les règles relatives aux transactions entre parties associées (APT) ont été jugées illégales et les décisions de la Premier League concernant deux transactions de parrainage spécifiques du MCFC ont été annulées. Le Tribunal a estimé que les règles initiales sur les APT et les règles actuelles (modifiées) sur les APT violaient le droit britannique de la concurrence et les exigences en matière d’équité procédurale. La Premier League a été jugée coupable d’avoir abusé de sa position dominante. Le Tribunal a déterminé que les règles sont structurellement injustes et que la Premier League a été spécifiquement injuste dans la manière dont elle a appliqué ces règles au Club dans la pratique. Les règles ont été jugées discriminatoires dans leur fonctionnement, car elles excluent délibérément les prêts d’actionnaires. Outre ces conclusions générales sur la légalité, le tribunal a annulé des décisions spécifiques de la Premier League visant à réévaluer la juste valeur marchande de deux transactions conclues par le club. Le tribunal a estimé que la Premier League avait pris ces décisions de manière inéquitable sur le plan de la procédure. Le tribunal a également jugé que l’évaluation de la juste valeur marchande de deux des transactions de parrainage du club par la Premier League avait subi un retard déraisonnable et que la Premier League avait donc enfreint ses propres règles. »