France : le Parlement adopte définitivement la réforme de la gouvernance du sport professionnel | OneFootball

Après un ultime vote du Sénat mardi, à l'unanimité, le Parlement a définitivement adopté la réforme de la gouvernance du sport professionnel. Un texte qui vise en priorité les dérives constatées ces dernières années dans le football français.

Portée par le sénateur centriste Laurent Lafon, la proposition de loi fait suite à une mission parlementaire consacrée au financement du football professionnel, plombé depuis plusieurs années par la crise des droits TV. Le texte prévoit notamment de renforcer le rôle des fédérations sportives, qui pourront désormais, avec l'accord du gouvernement, retirer à une ligue sa délégation de service public en cas de graves difficultés financières ou de défaillance avérée. Une disposition qui vise directement la LFP, fragilisée depuis l'épisode du contrat avorté avec Mediapro puis le fiasco DAZN.

Encadrement des droits TV et lutte contre le piratage

La réforme instaure également un encadrement de la redistribution des droits audiovisuels entre clubs, tout en donnant davantage de pouvoirs à la DNCG, en particulier sur les opérations de rachat de clubs. Le texte comporte par ailleurs des mesures pour lutter contre le piratage des retransmissions et pour favoriser le développement des compétitions féminines. En revanche, contrairement à ce qu'avait voté l'Assemblée nationale, l'interdiction de la multipropriété d'un club français et d'un club étranger par un même actionnaire n'a finalement pas été retenue dans le texte définitif.

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Réagissant à cette adoption, le président du Havre Jean-Michel Roussier a salué une loi qui va « dans le bon sens » sur les questions de piratage, de gouvernance et de répartition des droits audiovisuels, appelant les acteurs du football français à se rassembler pour ouvrir une nouvelle page, plus sereine et plus compétitive pour le championnat.

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