La justice Allemande rejette le recours de la DFL (Ligue Allemande) et l’oblige à payer les frais liés aux forces de l’ordre !

In partnership with

Le Fussball

·14 January 2025

La justice Allemande rejette le recours de la DFL (Ligue Allemande) et l’oblige à payer les frais liés aux forces de l’ordre !

Le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale Allemande) a rejeté le recours déposé par la Deutsche Fußball-Liga (DFL) contre une réglementation de la ville-État de Bremen. Cette décision confirme la légalité de la facturation des coûts supplémentaires liés aux forces de police mobilisées pour les matchs de football dits « à haut risque », une pratique en place à Bremen depuis 2015.

Le différend entre la DFL et la ville de Brême

Depuis 2015, la ville de Bremen facture à la DFL (Ligue Allemande) les frais liés au déploiement de forces de police supplémentaires lors des matchs du Werder Bremen jugés à risque élevé. Ces coûts concernent notamment des rencontres comme les Nordderbys contre le Hamburger SV ou des matchs contre d’autres clubs tels que Mönchengladbach, Hannover et Frankfurt. Jusqu’à présent, sept matchs ont été concernés, générant des factures totalisant plusieurs centaines de milliers d’euros. La DFL conteste cette approche, affirmant que la sécurité publique relève exclusivement de l’État et ne devrait pas être à la charge des organisateurs privés. Selon la DFL, l’encadrement des flux de spectateurs et la prévention des violences dans l’espace public sont des missions d’intérêt général et ne justifient pas une facturation.

OneFootball Videos

Les arguments de la DFL

La DFL a avancé plusieurs points pour défendre sa position :

Rôle de l’État : La garantie de la sécurité dans l’espace public est une mission fondamentale de l’État. Selon la DFL, les forces de l’ordre agissent dans l’intérêt de l’ensemble de la société et non exclusivement pour les clubs de football.
Manque de définition légale : Le terme « match à haut risque » n’est pas défini légalement. La classification repose uniquement sur l’évaluation de la police locale, ce qui peut entraîner des divergences d’interprétation.
Contributions existantes : Les clubs de Bundesliga versent déjà plus de 1,6 milliard d’euros en taxes et investissent chaque année 100 millions d’euros dans des initiatives de prévention et de sécurité dans les stades. La DFL cofinance également des projets sociaux et des dialogues entre clubs, supporters et police pour réduire le besoin en forces de l’ordre.
Efficacité contestée : La DFL estime que ces factures n’ont aucun impact sur la réduction des violences ou des besoins policiers.

Un précédent pour d’autres Länder

Actuellement, Bremen est le seul Land Allemand à imposer de telles charges aux clubs. Cependant, cette décision de la Cour constitutionnelle pourrait inciter d’autres régions à adopter des lois similaires. Hamburg, le Hessen et le Rheinland-Pfalz envisagent déjà des réglementations en ce sens. Certaines régions, comme le Bayern, le Bade-Wurtemberg et le Nordrhein-Westfalen, ont néanmoins exclu cette option.

Conséquences pour les clubs

Cette décision pourrait entraîner des coûts supplémentaires importants pour les clubs de Bundesliga et de 2. Bundesliga, particulièrement pour ceux organisant régulièrement des matchs à haut risque. La DFL devra non seulement assumer ces charges à Bremen mais également se préparer à des réglementations similaires dans d’autres Länder. Un fonds national pour les coûts policiers, proposé comme solution par certains acteurs, reste catégoriquement rejeté par la DFL. Avec ce jugement, le Bundesverfassungsgericht (Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne) établit un précédent juridique qui pourrait remodeler les relations entre les clubs de football, les autorités publiques et la question du financement de la sécurité dans le sport en Allemagne.

Crédit photo : y Stuart Franklin/Bongarts/Getty Image