Droits TV: la LFP gagne encore contre Canal+ et beIN | OneFootball

La Ligue de football professionnel a obtenu une nouvelle décision favorable face à Canal+ et beIN Sports dans le contentieux né après la redistribution des droits audiovisuels de la Ligue 1 en 2021. La Cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi la validité des choix contractuels opérés après le retrait de Mediapro, renforçant la position de la LFP dans un dossier devenu central pour l’économie du football français.

La décision rendue par la Cour d'appel de Paris s’inscrit dans une longue série de jugements favorables à la Ligue de football professionnel depuis le lancement des procédures engagées par Canal+ et beIN Sports. Les deux diffuseurs contestaient l’équilibre économique du nouveau paysage audiovisuel mis en place à l’été 2021, après la défaillance de Mediapro. La justice a de nouveau validé la stratégie adoptée par la Ligue, qui avait dû agir dans l’urgence pour préserver ses revenus et la continuité de la compétition.

Un contrat Amazon au cœur du litige

À l’origine du conflit figure l’attribution de 80 % des matches de Ligue 1 à Amazon Prime Video, pour un montant de 250 millions d’euros par saison. Dans le même temps, la LFP avait choisi de maintenir le contrat existant avec beIN Sports, d’un montant annuel de 332 millions d’euros pour 20 % des rencontres, un contrat sous-licencié à Canal+. Les deux groupes audiovisuels estimaient subir un traitement défavorable, car leur accord avait été signé avant le retrait de Mediapro, sans renégociation à la baisse.

Devant les juridictions, Canal+ et beIN Sports réclamaient environ 660 millions d’euros de compensation financière. La Cour d'appel de Paris a rejeté leurs arguments, confirmant que la Ligue n’avait pas manqué à ses obligations contractuelles ni faussé la concurrence. La LFP a rappelé par communiqué que ces arrêts s’ajoutent à ceux rendus par le tribunal judiciaire de Paris, le tribunal de commerce, l’Autorité de la concurrence et la Cour de cassation depuis 2021. La Ligue évoque désormais dix-neuf et vingt décisions favorables dans ce dossier.

LFP : Une victoire juridique aux conséquences économiques

Cette nouvelle décision apporte un soulagement à la LFP dans un contexte de ressources audiovisuelles fragilisées. Le conflit a pesé durablement sur les relations entre la Ligue et Canal+, partenaire historique du football français. Le lancement de Ligue 1+, la chaîne propre de la Ligue, aurait pu ouvrir une nouvelle phase de coopération. Les discussions en vue d’un accord de distribution ont échoué, Canal+ refusant de renoncer aux procédures judiciaires encore en cours à ce moment-là.

Le directeur général de LFP Media, Nicolas de Tavernost, a regretté publiquement cette situation comme le rapporte le journal L'Equipe. "Regret de ne pas avoir accepté la main tendue de LFP Media pour repartir dans de bonnes conditions dans l'intérêt du football français", a-t-il écrit sur le réseau X après l’annonce de la décision. Malgré la clarification juridique apportée par la Cour d'appel, Canal+ ne semble pas disposé à distribuer Ligue 1+ à court terme, alors même que le groupe a récemment sécurisé ses droits sur les Coupes d’Europe jusqu’en 2031.

Cette victoire judiciaire renforce la position institutionnelle de la LFP mais ne referme pas totalement le dossier des droits audiovisuels. Elle confirme la solidité juridique des choix opérés en 2021, tout en soulignant la fragilité d’un modèle économique encore dépendant d’équilibres entre diffuseurs, plateformes et instances du football français.