Justice : une nouvelle loi va durcir les sanctions contre le streaming illégal des compétitions sportives | OneFootball

La France s'apprête à renforcer les sanctions contre le streaming illégal. Le projet de loi sur le sport professionnel, adopté par l'Assemblée nationale et attendu au Sénat, prévoit des sanctions plus lourdes et un blocage quasi immédiat des sites diffusant illégalement des compétitions sportives.

Le streaming illégal toujours un peu plus dans le viseur des pouvoirs publics. Avec la future loi sur le sport professionnel, les autorités disposeront de nouveaux moyens pour lutter contre le piratage des rencontres sportives. Concrètement, un site diffusant une compétition sans autorisation pourra être bloqué en pleine rencontre grâce à une procédure accélérée entre la justice et l'Arcom. Les responsables de ces plateformes s'exposeront également à des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende selon France Info. Depuis 2022, l'Arcom indique avoir déjà bloqué près de 12 000 noms de domaine liés à des retransmissions illicites.

Une mesure pour protéger les diffuseurs et les droits TV

Cette réforme vise notamment à mieux protéger les détenteurs des droits audiovisuels, alors que le piratage représenterait un manque à gagner estimé à 300 millions d'euros pour le sport. Les difficultés rencontrées par certains diffuseurs, comme DAZN, ont remis le sujet au cœur des débats. En parallèle, le texte prévoit une meilleure répartition des recettes des droits TV entre les clubs, un renforcement des pouvoirs des fédérations sur les ligues ainsi qu'un encadrement plus strict des paris sportifs pour les jeunes.

À quelques semaines de la reprise des compétitions nationales et européennes, cette évolution législative marque un nouveau tournant dans la lutte contre le streaming illégal et pourrait modifier durablement les conditions de diffusion du football professionnel en France.

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