Bordeaux : pourquoi le CNOSF propose de maintenir l’exclusion des championnats hexagonaux | OneFootball

Le CNOSF a détaillé les raisons du maintien de la sanction prononcée contre les Girondins de Bordeaux. L’apport financier de Sparta Capital, intervenu après la décision de la DNCG, n’a notamment pas pu être pris en compte.

Dans un communiqué publié ce mardi 18 août, le Conseil national olympique et sportif français (CNOSF) estime que le dossier bordelais doit être évalué en fonction de la situation financière du club au moment où la décision de la DNCG a été prise. Le conciliateur rappelle qu’il ne lui appartient pas de refaire l’analyse comptable effectuée par les instances de contrôle de la FFF mais uniquement de vérifier la légalité de la décision contestée. Dans ce cadre, les 10,6 millions d'euros apportés par Sparta Capital n'ont pas pu être retenus, puisque cet apport est intervenu après le passage de Bordeaux devant la DNCG. 

Sparta Capital considéré comme un élément nouveau

Le CNOSF distingue les éléments complémentaires, qui peuvent parfois permettre d’éclairer une situation déjà existante, des éléments nouveaux intervenus après la décision contestée. Or, selon le conciliateur, le projet de reprise de Bordeaux par Sparta Capital ainsi que l’apport en compte courant destiné au budget 2026-2027 constituent bien des éléments nouveaux. Ils ne pouvaient donc pas être intégrés à l'examen du dossier sans l'accord de la Fédération française de football (FFF). Le CNOSF estime par ailleurs qu'il ne serait pas équitable d'accorder à Bordeaux un délai supplémentaire pour présenter de nouveaux éléments financiers alors que les autres clubs sont soumis aux mêmes règles.

Le communiqué ajoute que "des éléments nouveaux permettant d'améliorer la situation financière du club postérieurement à son passage devant la DNCG ne sont susceptibles d'être produits et, pris en compte par le conciliateur, qu'avec l'accord express de la fédération partie au litige. Par ailleurs, le conciliateur peut se prononcer en équité, mais il ne serait précisément pas équitable vis-à-vis des autres clubs de permettre aux clubs requérants en matière de contrôle de gestion de bénéficier d'un délai supplémentaire pour présenter des éléments financiers nouveaux." Malgré cet avis défavorable, la FFF conserve la possibilité de revenir sur sa décision dans le respect de ses règlements. Pour l’heure, Bordeaux reste virtuellement inscrit en Régional 1 Nouvelle-Aquitaine (groupe B), tandis qu'un recours a été déposé au tribunal administratif pour prolonger le combat juridique des Girondins.

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