« C’est une décision de nature révolutionnaire » : la Cour de Justice de l’UE donne raison à Agnelli et fait trembler toute la justice sportive en Europe | OneFootball

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu ce mercredi une décision historique dans l’affaire opposant Andrea Agnelli et Maurizio Arrivabene à la Fédération italienne de football (FIGC). Les deux anciens dirigeants de la Juve, sanctionnés dans le cadre de l’enquête sur les fausses plus-values du club turinois, viennent d’obtenir gain de cause devant les juges de Luxembourg.

La Cour a établi un principe clair : toute sanction sportive interdisant l’exercice d’une activité professionnelle sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne doit pouvoir être contestée devant un juge indépendant, disposant du pouvoir de l’annuler ou de prendre des mesures conservatoires. Ce juge doit être indépendant des organisations sportives, prévu par la loi et garantir le respect des droits de la défense.

Jusqu’à présent, le droit italien ne permettait au Tribunal administratif régional du Lazio (TAR) que d’accorder d’éventuels dommages et intérêts en cas de sanction jugée injuste, sans pouvoir l’annuler. C’est précisément ce verrou que la Cour européenne vient de faire sauter. Agnelli avait été frappé de 24 mois d’interdiction d’exercer, Arrivabene de 16 mois, des sanctions ensuite étendues à l’échelle mondiale par la FIFA.

Selon l’expert en droit sportif Giorgio Spallone, « c’est une décision de nature révolutionnaire. Elle brise la barrière qui existait jusqu’à présent entre la justice sportive et la possibilité pour les membres de recourir au juge ordinaire. »

La Cour précise toutefois qu’un double degré de juridiction n’est pas obligatoire : il suffit qu’un organe juridictionnel puisse garantir une protection effective. Le TAR du Lazio devra désormais reprendre l’examen du dossier Agnelli-Arrivabene en tenant compte de ces nouvelles orientations, qui s’imposeront également à tous les futurs litiges sportifs en Italie.