"La FIFA est à nouveau sur le grill" : l'UNFP salue un arrêt majeur contre le TAS | OneFootball

Dans un arrêt historique, la Cour de justice de l’Union européenne a remis en cause l’autorité du Tribunal arbitral du sport sur les clubs et joueurs européens. L’UNFP salue une décision qui ouvre la voie à une réforme profonde du système juridique du football mondial

"La FIFA est à nouveau sur le gril." Par ces mots, l’UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels) a salué ce vendredi un arrêt majeur de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui vient remettre en question la légitimité juridique du Tribunal arbitral du sport (TAS) lorsqu’il statue sur des litiges impliquant des acteurs européens. Au cœur du dossier : un contentieux vieux de près de dix ans opposant le RFC Seraing, modeste club belge, à la FIFA, autour de la tierce propriété (TPO) des joueurs. Condamné par la FIFA en 2015 pour avoir cédé des droits économiques de plusieurs joueurs à un fonds privé, Seraing avait vu cette sanction confirmée par le TAS. Mais en l’absence de recours effectif devant la justice belge, le club a porté l’affaire devant la CJUE, qui lui a partiellement donné raison.

Pour l’UNFP, ce verdict est un tournant historique : "Voilà des années que la FIFA considère nos demandes comme une simple posture syndicale", regrette le syndicat. "Nous n’avons eu de cesse de réclamer que le droit, tout le droit, s’applique au football professionnel comme dans tout autre secteur." Derrière cette déclaration, une volonté claire : mettre fin à ce que l’UNFP qualifie de "système féodal", dans lequel la FIFA impose ses décisions sans réel contre-pouvoir. L’organisation française salue une avancée fondamentale vers une justice indépendante, estimant que les sportifs professionnels doivent bénéficier d’un procès équitable, garanti par le droit européen.

Un arbitrage imposé sur la sellette

Depuis sa création en 1984, le TAS, basé à Lausanne, est l’instance incontournable pour régler les litiges sportifs. Mais cet arbitrage imposé par les fédérations internationales, dont la FIFA et le CIO, a souvent été dénoncé pour son opacité et l’absence de véritable appel. Jusqu’à présent, les recours étaient limités à un examen formel par la justice suisse. La CJUE vient briser ce carcan, affirmant que les juridictions nationales des États membres doivent pouvoir contrôler en profondeur la conformité des sentences du TAS avec les principes fondamentaux du droit de l’Union. C’est donc un appel à repenser l’architecture juridique du sport mondial.

L’UNFP, par la voix de David Terrier, également président de la FIFPRO Europe, appelle désormais à une réforme globale du système : "Il faut en finir avec cet arbitrage sportif imposé par les statuts des fédérations. La justice arbitrale devra désormais se rendre dans l’UE, et respecter pleinement le droit européen." Le syndicat souhaite que les partenaires sociaux soient associés à cette refonte, depuis l’élaboration des mécanismes de règlement des litiges jusqu’à leur appel éventuel. Une manière de replacer les droits des joueurs au cœur du système, à l’image des précédents arrêts Bosman ou Diarra, déjà cités comme jalons majeurs. Si l’arrêt ne remet pas directement en cause l’interdiction de la TPO, il fragilise sérieusement l’autorité du TAS dans les litiges transfrontaliers impliquant des ressortissants de l’UE. Et avec elle, le mode de gouvernance juridique de la FIFA, déjà critiquée pour son manque de transparence.

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