Maroc-Sénégal : "Le TAS statue sur les règlements, pas sur les émotions", analyse un avocat en droit du sport | OneFootball

Depuis mardi et l'annonce de la CAF d'annuler la victoire du Sénégal en finale de la Can et de couronner le Maroc, les deux pays ont prévu de se retrouver devant le Tribunal arbitral du sport dans les prochains mois. Pour décrypter cette procédure spécifique, Onze Mondial a interrogé un avocat qui intervient régulièrement devant cette juridiction.

Avocat au barreau de Paris, Romain Bizzini intervient en tant qu'avocat en Droit des Affaires et Droit du Sport et a plaidé plusieurs fois devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Habitué de cette instance, il détaille pour Onze Mondial la procédure qui va opposer le Sénégal et le Maroc à la suite de la décision de la CAF, mardi soir, d'annuler la victoire des Lions de la Teranga en finale de la Can et d'attribuer le trophée aux Lions de l'Atlas. Une analyse pertinente et qui permet surtout d'y voir plus clair sur ce qui attend les deux fédérations dans les mois à venir.

On a appris que le Maroc est désormais champion d'Afrique suite à une décision administrative, mais le Sénégal a annoncé faire appel devant le TAS. Peux-tu nous expliquer ce qu'est exactement le Tribunal Arbitral du Sport et à quoi il sert ?

Le TAS, basé en Suisse, est une instance juridictionnelle internationale qui a le pouvoir, au même titre que les tribunaux étatiques, de trancher des litiges liés au sport. Il intervient dans les litiges impliquant des athlètes, des clubs ou des fédérations. C’est un tribunal arbitral, comme on en voit en matière commerciale, qui applique un code de l’arbitrage spécifique, le droit suisse, ainsi que les règlements sportifs de la fédération concernée — ici, ceux de la CAF. Au sein du TAS, il existe trois chambres : la chambre ordinaire, la chambre antidopage et la chambre d’appel. C’est cette dernière qui nous intéresse, car elle traite les recours contre les décisions prises par les commissions disciplinaires ou d'appel des fédérations. Pour y aller, il faut que les parties aient consenti à l'arbitrage, ce qui est le cas ici. Le Maroc pourra difficilement contester la compétence du TAS à ce titre.

Comment se déroule concrètement la procédure de saisie par la Fédération sénégalaise ?

La Fédération sénégalaise (FSF) doit présenter un dossier, payer des droits de greffe (environ 1 000 francs suisses) et déposer ses requêtes. En principe, le délai est de 21 jours, mais la CAF l'a réduit à 10 jours dans ses règlements. C'est un délai très court. Une fois l'appel déposé, ils ont 10 jours supplémentaires pour soumettre leur "motivation", c'est-à-dire leurs arguments juridiques.

Combien de temps le tribunal met-il pour rendre son jugement ? Est-ce que cet appel est suspensif ?

C’est le grand débat. Techniquement, la phase d’instruction dure entre 6 et 9 mois, auxquels s'ajoutent 4 mois pour rendre la sentence. On part donc sur une procédure d'environ un an. Contrairement aux tribunaux classiques, il n'y a pas d'appel possible d'une sentence du TAS, seul un recours en annulation devant le Tribunal fédéral suisse est envisageable, mais rare en pratique. Concernant l'effet suspensif : le recours au TAS n'est pas suspensif par nature. Si le Sénégal veut rester champion d'Afrique pendant la procédure, il doit déposer une requête aux fins de "mesure conservatoire" ou demander l'effet suspensif de la décision de la CAF. Le TAS statuera alors "à bref délai" (en quelques semaines) sur cette suspension. S'il l'accorde, le Sénégal récupérerait provisoirement son titre en attendant la sentence finale.

Qui compose ce tribunal ? Ce sont des experts ou des citoyens tirés au sort ?

Ce sont exclusivement des experts juridiques, souvent des avocats, inscrits sur une liste publique du TAS. En général, trois arbitres tranchent le dossier : le Maroc désigne un arbitre, le Sénégal en désigne un, et ces deux arbitres choisissent ensemble un président. Ce président ne peut pas être de la nationalité de l'une des deux parties pour garantir la neutralité. À noter qu'ils peuvent opter pour une procédure accélérée avec l'accord des deux parties, ce qui ferait gagner 3 à 6 mois, mais cela restera probablement trop long pour être tranché avant cet été.

Selon ton avis d'expert, le TAS va-t-il privilégier le résultat sportif ou le règlement strict de la CAF ?

Le TAS est là pour appliquer les règlements. Il ne traite pas l'émotion ou le résultat brut du terrain. Il va vérifier s'il y a eu une violation des articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Beaucoup de choses fausses circulent : ce n'était pas nécessairement à l'arbitre de décider d'arrêter le match sur le moment. L'arbitre avait 48 heures pour rendre son rapport et noter les réserves émises par une équipe, ce qui semble avoir été fait par le Maroc dans les délais. Si je me fie strictement aux règlements, la procédure semble avoir été suivie. Le TAS devra déterminer si les faits constatés justifient le forfait du Sénégal.

Au-delà de la procédure, quel est selon toi le cœur du sujet sur lequel le TAS va devoir trancher ? Est-ce une question d'interprétation de la règle ?

Le cœur du sujet va porter sur la notion d'équipe : est-ce que c'est l'intégralité de l'équipe qui a quitté le terrain ? C'est là que l'on rejoint le débat entre la règle stricte et l'esprit de la règle. Il restait, me semble-t-il, trois Sénégalais sur la pelouse, dont Sadio Mané. Techniquement, toute l'équipe n'est pas rentrée au vestiaire. D'un autre côté, le règlement stipule qu'il faut au moins sept joueurs pour poursuivre un match. À trois, ils ne pouvaient pas continuer. Le débat va se cristalliser là-dessus pour l'application des articles 82 et 84. Par ailleurs, j'ai entendu dire que le Sénégal se plaignait de ne pas avoir été entendu devant la Commission d'appel de la CAF. Si cela est vrai, il s'agit d'une violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable. C’est critiquable, mais cela ne changera pas l'analyse de fond du TAS : les articles 82 et 84 ont-ils été bafoués ou non ?

Pour bien comprendre la suite : après la sentence du TAS, y a-t-il encore un recours possible ?

Il faut être précis sur les termes : le TAS rend une sentence, pas un jugement. Et non, il n'y a pas d'appel après une sentence arbitrale. En appel, on rejoue tout le dossier. Ici, le seul recours restant est le recours en annulation devant le Tribunal fédéral suisse. C’est une procédure très lourde et sur des griefs strictement limités. On ne juge plus le fond de l'histoire, mais uniquement la forme selon des critères très stricts comme une constitution irrégulière du tribunal (conflit d'intérêts d'un arbitre), une incompétence du tribunal (peu probable ici au vu des statuts de la CAF), un déni de justice (si le TAS n'a pas statué sur une demande)...  C’est donc extrêmement difficile d'obtenir l'annulation d'une sentence.

Les Sénégalais ont toutefois décidé de revenir, cela peut-il changer la donne ?

Est-ce que cela a "purgé" la violation ? On pourrait arguer que le Maroc, en acceptant de reprendre le jeu, a indirectement renoncé à la procédure. Si le Maroc avait dit sur le moment : « Ils sont partis, nous on reste à onze, ils ne sont plus que trois, le match est fini », le match aurait peut-être définitivement arrêté. Tout dépend peut-etre du timing de la réserve : a-t-elle été posée pendant l'incident ("on reprend mais sous réserve") ou après la défaite ? Si elle est posée après le coup de sifflet final, l'argument du Sénégal devient plus fort car il est "facile" de contester après avoir perdu un match que l'on a accepté de terminer. Pour l'instant, le timing exact du dépôt de cette réserve n'est pas public, mais c'est un point qui pourrait être crucial lors des débats devant les arbitres.

L'arbitre peut-il être interrogé par le TAS en tant que témoin, en plus de son rapport écrit ?

Oui, absolument. Au TAS, on peut appeler les témoins que l'on souhaite. Il y a l'interrogatoire et le contre-interrogatoire. Si une partie présente un témoin, la partie adverse a le droit de le questionner. Ce n'est généralement pas un moment agréable pour les personnes entendus car tout ce qui a été consigné ou perçu sur le moment sera passé au crible.

On parle beaucoup du rôle de Sadio Mané, qui est resté sur la pelouse pour tenter de calmer tout le monde. Pourrait-il être appelé à témoigner ?

C'est une vraie possibilité. Il pourrait expliquer pourquoi il est resté, ce que les officiels ou les commissaires de match lui ont dit à ce moment-là. D'ailleurs, ce sont les commissaires de match qui ont été en contact direct avec les joueurs. Le TAS tient les débats à huis clos, sauf accord contraire des parties. En général, les sentences sont publiques, sauf si les deux parties s'y opposent. Dans ce dernier cas, on connaîtrait le résultat final, mais pas le détail des témoignages ni les arguments retenus.

La pression médiatique peut-elle influencer les juges suisses ?

Le TAS siège en Suisse ! Les juges ont une approche très stricte du droit : seul le texte compte. L'émotion peut servir à "colorer" un dossier, mais elle ne dicte pas la sentence. Les juges vont demander : « Quel texte ? Quel règlement ? Quelle preuve ? Quel précédent ? ». Ils sont assez imperméables à la pression médiatique africaine ou aux soupçons de proximité entre la CAF et le Maroc.

Sur quel point précis le Sénégal peut-il espérer faire basculer la décision ?

Selon moi, le point de bascule, c'est l'interprétation du mot "équipe". Le règlement dit que si une "équipe" quitte le terrain sans autorisation, elle perd par forfait. Mais qu'est-ce qu'une équipe ? Est-ce les 11 joueurs ? (Or, il en restait 3). Est-ce l'intégralité du groupe (joueurs, staff, kinés) ? Est-ce le nombre minimum pour jouer (7 joueurs) ? Si le TAS suit la règle universelle du football qui exige 7 joueurs pour qu'un match ait lieu, il pourrait considérer qu'en dessous de ce seuil, "l'équipe" s'est effectivement retirée.

Un autre argument pourrait être que le match a finalement repris. Est-ce que cela "annule" la faute initiale ?

C'est l'argument de la "renonciation". Le Maroc, en acceptant de reprendre le jeu, a-t-il renoncé à se plaindre du retrait sénégalais ? Si le Maroc avait refusé de reprendre en disant : « Ils sont partis, le match est fini », le forfait aurait pu être immédiat. En revenant jouer, ils ont peut-être "purgé" la violation. Cependant, le règlement de la CAF ne prévoit pas du tout le cas où une équipe revient sur le terrain après l'avoir quitté. Dans le silence des textes, le TAS risque de s'en tenir à la première faute : ils ont quitté le terrain, point. Le fait qu'ils soient revenus 10 ou 20 minutes après pourrait être jugé non pertinent par des arbitres très pointilleux. D'un autre côté, il n'y a pas eu de refus définitif de reprendre et le match a pu aller jusqu'à son terme.

Si tu devais parier sur l'issue finale ?

Je dirais qu'il y a 75 % de chances que la décision de la CAF soit confirmée et que le Maroc reste champion. Il reste tout de même un flou sur la définition de "l'équipe", ainsi que sur la reprise du match qui est allé jusqu'à son terme. Mais la rigueur des textes joue plutôt en faveur d'une confirmation du forfait.

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