National : deux ans plus tard, Avranches ressort vainqueur de son litige avec la FFF | OneFootball

L’US Avranches MSM a dévoilé la décision du Conseil d’État concernant le litige qui l’oppose à la FFF.

De quoi remporter une longue querelle. Ce mardi 23 décembre, l’US Avranches a effectivement annoncé la décision finale de la justice dans le litige qui l’opposait à la Fédération Française de Football (FFF)… lors de la saison 2022-2023. Pour rappel, lors de la première journée de National, l’actuel pensionnaire de la quatrième division tricolore s’était imposée sur le terrain face au SO Cholet sur le score de 3 buts à 1. À la suite de cette rencontre, la FFF avait décidé d’invalider ce résultat, transformant la victoire en défaite sur tapis vert (3-0) et infligeant en outre un point de pénalité au club, soit un retrait total de quatre points. Une sanction qui reposait sur l’alignement du joueur Victor Daguin, que les instances fédérales — la Commission fédérale des règlements et contentieux puis la Commission supérieure d’appel — avaient estimé suspendu au moment de la rencontre. 

La FFF en ressort perdante, Concarneau aussi

Les Manchois avaient alors engagé une longue bataille juridique en saisissant dans un premier temps le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui a donné raison au club et demandé à la FFF de revoir sa position. Cette proposition de conciliation ayant été refusée par la Fédération, le club a alors porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Paris. Le 18 janvier 2024, soit près de six mois après la fin de la saison, le Tribunal administratif a annulé les décisions de la 3F. La Cour administrative d’appel, par décision du 5 février 2025, a ensuite rejeté l’appel formé par la FFF, confirmant ainsi l’absence de faute commise par l’US Avranches MSM. 

L’instance du ballon rond dans l’Hexagone s’était ensuite pourvue en cassation devant le Conseil d’État. La semaine dernière, la FFF a été définitivement déboutée. « Le classement définitif ne sera pas revu, mais avec le maintien des 4 points retirés à tort, nous aurions terminé le championnat à une 7e place avec un total de 49 points. L’US Concarneau qui était notre « partenaire » dans ce litige, s’était vu retirer 2 points pour les mêmes raisons aurait fini les seuls en-têtes du championnat » a fait savoir le prochain adversaire de Strasbourg (L1) en 16es de finale de la Coupe de France. « Cette décision finale confirme sans ambiguïté que l’US Avranches MSM a toujours agi dans le respect des règlements et démontre le sérieux, la rigueur et la compétence du suivi juridique au sein de notre structure. Ce combat avait été initié par notre ancien président Gilbert Guérin, à qui cette affaire tenait particulièrement à cœur. En ce jour, l’ensemble du club a une pensée émue pour lui. Son engagement, sa détermination et sa confiance n’auront pas été vains. L’US Avranches MSM continuera de défendre avec la même fermeté ses valeurs, son intégrité et ses droits. »

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