Quels changements après le vote de la loi sur le sport professionnel ? | OneFootball

Hier soir, l’Assemblée Nationale a voté une loi venant réformer le sport professionnel français. Cette loi fait suite à la commission d’enquête parlementaire qui avait démarré à l’automne 2024. Après plusieurs auditions (dont celle de Jean-Michel Roussier, président du HAC, ou de Vincent Labrune, président de la LFP), le président Laurent Lafon et le rapporteur Michel Savin ont rendu un rapport demandant aux députés et sénateurs de réformer l’organisation du sport professionnel français. La proposition de loi reprenait la plupart des éléments de ce rapport avant d’être amendée hier. On vous explique tous les changements votés par les députés hier soir !

La rémunération des dirigeants enfin plafonnée… Pour le moment !

Alors que le Sénat avait déjà adopté cette proposition de loi, l’Assemblée Nationale a effectué quelques changements. Cela concerne notamment le plafond de rémunération des dirigeants du sport professionnel. Vincent Labrune, président de la LFP était directement concerné. L’ancien président de l’OM qui avait touché davantage d’argent que le HAC (3M contre 1,5M pour le club doyen) dans le dossier CVC, avait en outre décidé de l’augmentation de son salaire.

Un salaire passé de 420 000 euros bruts/an à 840 000 euros bruts/an en 2024… Avant de généreusement redescendre à 276 000 euros bruts/an après avoir perdu une bonne partie de ses pouvoirs en délégant la présidence de LFP Médias à Nicolas de Tavernost en 2025.

Devant cette baisse de dernière minute pour un rapport présenté en 2025, le Sénat n’avait pas adopté cette mesure de plafonnement à 450 000 euros bruts/an. Mais les députés ont eux choisi de le voter pour bloquer une nouvelle hausse éventuelle de la rémunération. Ainsi, la commission mixte paritaire regroupant des membres des deux chambres décidera du futur de cette proposition.

La Ligue devient une société des clubs !

Comme la Premier League anglaise, la Ligue de Football Professionnel sera remplacée par une société commerciale appartenant aux clubs. Cela a pour conséquence que les clubs décideront eux-mêmes du futur dirigeant de la société. Les pouvoirs de la FFF sont par ailleurs élargis pour reprendre certaines compétences de l’ancienne association LFP. La tutelle de la Fédération sur la société commerciale est désormais claire.

Pas de diffusion gratuite d’un match ni de décision partagée avec les instances du supportérisme !

Par l’intermédiaire de son président Jean-Michel Roussier, le HAC avait déclaré être favorable à cette proposition de loi contrairement à la majorité des clubs de Ligue 1 qui était allée jusqu’à écrire une tribune pour s’y opposer. Une opposition que la députée havraise, Agnès Firmin-Le Bodo a vivement critiquée :

En revanche, le président mettait un gros bémol sur l’obligation de diffusion en clair d’une rencontre par journée. Une proposition finalement rejetée par les députés ! Ainsi, comme le voulait Jean-Michel Roussier, Ligue 1+ pourra, comme prévu, diffuser l’ensemble des rencontres de l’élite l’an prochain.

L’autre proposition importante rejetée par l’Assemblée Nationale concerne la participation de l’ANS (Association Nationale des Supporters) aux décisions les concernant. Le texte final prévoit finalement une consultation “raisonnée” des associations de supporters sans pouvoir de décision.

L’écart de revenus télévisuels limité de 1 à 3 !

C’était LE changement attendu par le HAC ! Et il a été adopté ! Désormais, les droits télévisuels du football professionnel seront répartis beaucoup plus équitablement. Le club qui touche le plus de droits TV ne pourra pas toucher plus de trois fois plus d’argent que le plus petit du même championnat sur les droits domestiques.

Evidemment, cette loi ne concerne pas les droits des Coupe d’Europe. Ce vote aura pour effet d’augmenter mécaniquement les revenus télévisuels du club doyen dès la saison prochaine. Et ce, même si ceux-ci devraient être à nouveau faméliques l’an prochain…

La multipropriété interdite tout comme les publicités pour les paris sportifs !

Deux autres points majeurs et peut-être surprenants ont été ajoutés à cette loi par amendement. L’ajout principal concerne l’interdiction de la multipropriété pour les clubs français. Ainsi, un club de l’Hexagone ne pourra être détenu par une personne ou une société possédant déjà un autre club. Cette interdiction n’inclut pas les clubs déjà sous ce régime de multipropriété, ce qui est le cas du HAC avec Blue Crow, qui possède Cancún.

Enfin, les députés ont adopté l’interdiction de la publicité pour les paris sportifs cinq minutes avant et après les rencontres. Une proposition visant à réduire l’addiction aux paris sportifs, notamment chez les plus jeunes.

Ces deux propositions n’ayant pas été votées par le Sénat en première lecture, elles feront elles aussi l’objet de tractations en commission mixte paritaire. Et, comme le plafond de rémunération des dirigeants, il y a des chances qu’elles soient finalement retirées du texte final. En attendant de connaître l’avenir de ces trois propositions, le HAC semble sortir gagnant du vote de cette loi qui permet de créer une société commerciale plus équitable pour tous.