Droits TV - Canal+ pourrait lancer une deuxième poursuite judiciaire contre LFP Média | OneFootball

Après une tentative de passage en force pour diffuser la Ligue 1, Canal +, par l’intermédiaire de Maxime Saada, a menacé d’attaquer en justice LFP Media si les flux de diffusion n’étaient pas disponibles ce jeudi 21 août.

La guerre semble plus que jamais déclarée entre LFP Média et Canal +. Alors que les deux parties avaient entamé de nouvelles discussions et qu’un term sheet (contrat détaillé) finalisé le 18 août avait scellé l’accord entre les deux camps. Mais le deal a finalement capoté, notamment à cause de contentieux judiciaire entre les deux entités, ce qui n’a pas pour autant refroidi le groupe Canal + déterminé à diffuser les huit matchs de Ligue 1 à ses abonnés sans contrat de distribution formellement signé. Cependant, LFP Média n’a pas mis à disposition les flux pour que la chaîne cryptée puisse diffuser les rencontres de Ligue 1. Une décision qui n’a donc pas plu à Canal +. En conséquence, Maxime Saada, président de Canal +, a menacé d’attaquer LFP Media si les flux n’étaient pas libérés ce jeudi, dans une lettre adressée à Nicolas de Tavernost, patron de LFP Média. L’Equipe s’est procurée le contenu de cette lettre.

"À défaut, nous n'aurons pas d'autre choix que de porter cette affaire sur le plan judiciaire"

Vous avez indiqué que l'"application" de cet accord supposait que Canal+ renonce à ses demandes dans le cadre des contentieux en cours contre la LFP Media relatifs à l'attribution des droits de Ligue 1 à Amazon en juin 2021 (...) Nous avons cherché la mention d'une telle condition dans les nombreux échanges écrits que nous avons eus, en vain. A fortiori, aucun espace réservé au traitement de cette question n'avait été prévu dans le contrat de distribution par vos soins qui aurait pu nous indiquer que ce sujet devait impérativement être traité dans le cadre de nos discussions. De façon assez symptomatique, votre dernier email ne fait que formuler de façon péremptoire et sans la démontrer, une affirmation que vous savez particulièrement infondée.

Force est donc de constater qu'il s'agit d'une initiative unilatérale de dernière minute de la LFP (*) pour tenter de contraindre Canal+ à renoncer à des contentieux et à l'exercice légitime de ses droits, sous la menace de se voir refuser la distribution du Service Ligue 1+ qui est disponible auprès de l'ensemble des autres acteurs du marché, et, par suite, de façon totalement discriminatoire.

En conséquence, nous vous mettons par la présente en demeure de démontrer, avant le 21 août au matin, que les parties avaient fait de la renonciation par Canal+ à l'ensemble des contentieux en cours contre la LFP un élément essentiel du contrat de distribution du service Ligue 1+. À défaut, ce contrat est réputé conclu depuis le 18 août au soir et doit recevoir application immédiate.

En l'absence d'une telle démonstration, nous vous mettons en demeure de mettre à nouveau à disposition de Canal+ les flux permettant la distribution du service Ligue 1+, et ce impérativement avant le 22 août 2025, 15 heures, afin de permettre à Canal+ de proposer ce service à ses abonnés avant le début de la deuxième journée du championnat de Ligue 1. À défaut, nous n'aurons pas d'autre choix que de porter cette affaire sur le plan judiciaire. »