Deux arrêtés préfectoraux pour FC Girondins de Bordeaux – Voltigeurs de Châteaubriant, notamment pour le conflit entre groupes de supporters et les usages d’engins pyrotechniques

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Girondins4Ever

·21 settembre 2024

Deux arrêtés préfectoraux pour FC Girondins de Bordeaux – Voltigeurs de Châteaubriant, notamment pour le conflit entre groupes de supporters et les usages d’engins pyrotechniques

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Les Girondins de Bordeaux vont recevoir les Voltigeurs de Châteaubriant pour le compte de la 6ème journée du championnat de National 2. A cette occasion, les Marine et Blanc vont retrouver le Matmut Atlantique – René Gallice, stade du club depuis 2015 maintenant.

Mais les retrouvailles ne sont pas sans contraintes puisque la Préfecture de Gironde a publié non pas un mais deux arrêtés préfectoraux… Le premier concerne le survole du stade par deux drones, histoire de surveiller les spectateurs. C’est notamment le résultat du conflit actuel entre la North Gate Bordeaux et les Ultramarines. Le deuxième arrêté délimite un périmètre afin d’éviter d’apporter dans le stade tout ce qui peut être utilisé pour fabriquer ou lancer des engins pyrotechniques…

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Arrêté sur les engins pyrotechniques

(Photo by Loic Cousin/Icon Sport) – Photo by Icon Sport

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 08h00

Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde,

Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R. 23521, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles: R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 31361 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 23 décembre 2022 nommant M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde pour une durée de trois ans;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu, l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

. (Photo by Manuel Blondeau/Icon Sport) – Photo by Icon Sport

Considérant la pratique en Gironde de l’usage à vocation agressive d’artifices de divertissement et engins pyrotechniques à l’occasion de manifestations publiques ; :
Considérant que l’utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l’intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
Considérant les altercations violentes survenues entre groupes de supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors des rencontres des samedis 24 février et 30 mars dernier au cours desquelles des artifices de divertissement de type mortier, chandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été utilisés en tir tendu entre belligérants et contre les forces de l’ordre, pouvant générer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service public et supporters non impliqués dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se sont déroulées à distance du stade loin du positionnement des forces de l’ordre et des agents de sécurité encadrant le match ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l’aide de l’usage d’articles pyrotechniques ; qu’en conséquence, au-delà des abords du stade Matmut Atlantique, c’est plus globalement l’ensemble de la commune de Bordeaux qui est concernée par des risques graves de troubles à l’ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seul périmètre réduit autour du stade ;
Considérant par ailleurs que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords du stade Matmut Atlantique de Bordeaux ou dans les transports en commun desservant le stade ;
Considérant que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement s’appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant que l’afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l’accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l’ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également susceptible, en couvrant les détonations d’armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’utilisation de carburants, d’acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de supporters antagonistes, il convient d’en réglementer le transport et la détention sur la commune de Bordeaux lors de ces rencontres sportives ;
Considérant l’organisation du match de nationale 2 de football devant opposer le samedi 21 septembre 2024 à 18h00 le Football Club des Girondins de Bordeaux et les Voltigeurs de Châteaubriant ;
Considérant qu’il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d’en limiter les conséquences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adaptées ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des. produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de panique avec des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1 : l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1 et T2, sont interdits temporairement :

sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 08h00

Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :

la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur de la fraude.

Article 3 : par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d’une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d’articles pyrotechniques au titre de l’acquisition et de l’utilisation, ou d’une formation délivrée par une administration publique, au titre de la seule utilisation.

Article 4 : le transport et la détention, sur l’espace public, de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans. tout récipient individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :

sur la commune de Bordeaux du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 08h00. »

Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l’article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.

Article 6 : toute infractioir au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : le présent arrêté est susceptible, dans un dél:i de deux mois à compter de sa notification ou publication, de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialis£e via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de !a Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l’État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde.

(Photo by Loic Cousin/Icon Sport)

Le deuxième arrêté préfectoral sur la sécurité et les drones

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l’arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU l’organisation d’un match de football dans le cadre de la 6° journée du championnat de France de Nationale 2, opposant le Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) au club des Voltigeurs de Châteaubriant le samedi 21 septembre 2024 à 18h00 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux ;
VU la demande du 19 septembre 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d’une caméra installée aux fins d’assurer la protection des spectateurs au sein du stade Matmut-Atlantique et à ses abords et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la régulation des flux de transports à l’occasion du match de football Bordeaux-Chateaubriant du 21 septembre 2024 ;

@melina5cris7

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° vise la sécurité des rassemblements ; que la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de ce match de la 6° journée du championnat de France de Nationale 2, plus de 10 000 spectateurs sont attendus au sein du stade « Matmut-Atlantique » à Bordeaux ; qu’il s’agit de la première rencontre de la saison, ouverte au public, qui se déroulera au sein du stade « Matmut-Atlantique » ; que des risques de troubles à l’ordre public sont à prévoir compte tenu de l’antagonisme existant entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les uitramarines « UB87 » et le groupe ultra North Gate « NGB » ; que lors de la saison précédente, ces derniers ont été impliqués dans plusieurs altercations violentes au cours desquelles ont notamment été constatés des tirs tendus de mortiers d’artifice ainsi que des échanges de coups ;
CONSIDÉRANT de plus que les deux groupes ont appelé à des rassemblements avant la rencontre ; que les uItramarines « UB87 » vont se regrouper au niveau de la station de tramway « Parc des expositions » à proximité du Cours C. Bricaud ; que de son côté, le groupe ultra « North Gate » va procéder à sa traditionnelle déambulation en cortège sur cette même artère ; que les supporters y sont attendus dès 15H30 ; que la proximité des points de rencontre présente un risque de confrontation violente entre les supporters ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d’ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours à une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est nécessaire afin de détecter tout rassemblement de groupes d’ultras à risque et ainsi prévenir l’ensemble des confrontations entre ces derniers ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule ou des troubles à l’ordre public pourraient avoir lieu ; qu’en raison de la sensibilité du match, il importe de le sécuriser par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de sécuriser l’ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ; qu’en particulier, le recours aux drones est nécessaire dans ce secteur, car les principaux axes routiers empruntés à pied par les groupes d’ultras autour du stade, tant en avant match qu’en après mach, ne sont pas couverts par un dispositif de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l’ordre public et d’atteintes à la sécurité des biens et des personnes est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure ; que l’ensemble de ces éléments font de l’usage de drones par la DIPN de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu, en outre, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pour le match du 21 septembre 2024 de 15H00 à 23H00 ; que la durée de la mission permet d’anticiper l’arrivée des supporters et de sécuriser la zone jusqu’à la dispersion des spectateurs ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu’ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les emprises de l’organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l’évènement à Bordeaux dans le secteur du stade Matmut- Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à la durée de l’évènement et du temps nécessaire à la sécurisation des rassemblements en avant et après match, jusqu’à la dispersion totale des spectateurs; qu’au regard des circonstances précitées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent notamment à prévenir les troubles à l’ordre public, il convient de déroger au principe d’information du public telle que prévue à l’article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l’arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d’enregistrement, de déclaration d’activité et de formation ;

(Photo by Anthony Dibon/Icon Sport) – Photo by Icon Sport

ARRÊTE

Article premier– La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le 21 septembre 2024 de 15H00 à 23H00 à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, veiller à la sécurité des rassemblements et réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).

Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1% est fixé à deux.

Article 3- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l’issue des vols.

Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 – Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.