Foot : une loi contre la multipropriété ? | OneFootball

Alors que de plus en plus de clubs français passent sous pavillon étranger, une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel doit être déposée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.

C’est le député Éric Coquerel (LFI) qui porte ce texte, cosigné par une quinzaine de députés issus aussi bien de la gauche que de la droite. Selon les informations de L’Équipe, cette proposition de loi entend « lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel ».

Concrètement, il s’agit d’élargir l’interdiction déjà en vigueur en France – qui empêche un actionnaire de détenir deux clubs hexagonaux – aux structures financières internationales possédant à la fois un club français et un ou plusieurs clubs étrangers.

Strasbourg et le Red Star, exemples qui font débat

Les partisans de ce texte rappellent plusieurs cas récents qui ont alimenté la méfiance des supporters. À Strasbourg, la fronde est régulière contre la mainmise du groupe américain BlueCo, déjà propriétaire de Chelsea. À Saint-Ouen, l’épisode du rachat du Red Star par 777 Partners en 2022, puis son transfert forcé au fonds A-CAP, reste dans les mémoires. « Cela m’a intéressé dans une réflexion sur la ‘’définanciarisation’’ du football », explique Coquerel, cité par L’Équipe.

Préserver l’aléa sportif et l’égalité des chances

L’objectif affiché est clair : garantir l’intégrité des compétitions. Le texte entend consacrer les principes d’« aléa sportif » et d’« égalité de chances », afin d’éviter tout soupçon d’entente entre clubs d’un même groupe. L’Équipe précise qu’il serait interdit « d’exercer une influence notable (même minoritaire) ou un contrôle conjoint sur plusieurs clubs européens à partir du moment où l’un de ces clubs est français ».

En cas de non-respect, la sanction serait lourde : une amende équivalente à 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’actionnaire concerné et une interdiction de participer aux compétitions organisées par la FFF.

La DNCG renforcée

Autre nouveauté : le projet prévoit de donner de nouvelles prérogatives à la DNCG, le gendarme financier du foot français. Elle serait chargée de vérifier la solidité des projets d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires, avec un droit de veto en cas d’irrégularité.

Un chemin encore semé d’embûches

Ce projet législatif intervient dans un contexte politique instable. La chute du gouvernement Bayrou a suspendu plusieurs textes déjà en discussion, dont celui des sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon, qui pointaient, eux aussi, « l’essor de la multipropriété » comme une menace pour l’équilibre du football français. Coquerel n’exclut d’ailleurs pas d’« arrimer » sa proposition à celle votée en juin au Sénat pour maximiser ses chances d’adoption.

Reste à savoir si ce texte, qui pourrait réduire l’attractivité économique de la Ligue 1 aux yeux des investisseurs étrangers, trouvera sa place dans l’agenda législatif des prochaines semaines.

Source : L’Équipe