Règlement confirmé : la Premier League et Manchester City mettent fin à leur litige juridique | OneFootball

Le club accepte les règles APT comme contraignantes après une longue bataille judiciaire

Règlement confirmé : la Premier League et Manchester City mettent fin à leur litige juridique

Manchester City a conclu un accord avec la Premier League, mettant fin à leur différend très médiatisé concernant la réglementation sur les sponsors.

Le différend autour des règles APT

City avait engagé une action en justice contre la ligue, affirmant que les règles sur les Transactions avec Parties Associées (APT), qui régissent les accords avec les entreprises liées aux propriétaires du club, étaient « illégales ».

Introduites en 2022, ces règles visent à empêcher les accords de sponsoring gonflés qui pourraient donner à certains clubs un avantage financier déloyal.

Modalités de l'accord et résolution

Dans le cadre de l'accord, City a officiellement reconnu que les règles APT actuelles restent valides et applicables. Un communiqué conjoint a confirmé :

Le communiqué précise également qu'aucun autre commentaire ne sera fait ni par le club, ni par la ligue.

Contexte et portée plus large

En 2024, un tribunal indépendant s'était prononcé contre certains aspects du cadre APT suite au recours judiciaire de City.

Cependant, en novembre de la même année, la majorité des clubs de Premier League ont voté en faveur d'une modification des règles malgré l'opposition de City.

Ce règlement clôt un chapitre dans les batailles judiciaires de City avec la ligue, alors que les enquêtes plus larges sur la gestion financière du club continuent de susciter l'attention.